Mentions légales

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Conformément à l'article 3:15d du Code civil néerlandais (BW) et à la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique :

• Nom du service : CollectorsStashMarket.com
• Pays d'établissement : Pays-Bas
• Contact général : support@collectorstashmarket.com
• Confidentialité / RGPD : privacy@collectorstashmarket.com
• Abus / signalements DSA : abuse@collectorstashmarket.com

Si le service est exploité par une société immatriculée, le numéro de la chambre de commerce néerlandaise (KvK) ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire sont disponibles sur demande.

Hébergement

Le service est hébergé au sein de l'Espace économique européen (EEE). Des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD ont été conclus avec l'hébergeur.

Digital Services Act (DSA)

CollectorsStashMarket est un fournisseur de services d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Notre point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au titre des articles 11 et 12 du DSA est : legal@collectorstashmarket.com. Les notifications de contenus illicites peuvent être adressées via la fonction « Signaler » dans l'application ou sur le site, ou par e-mail à abuse@collectorstashmarket.com.

Plateforme RLL

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.