Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Lisez-les attentivement. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.

2. Définitions

• Service : le site collectorstashmarket.com, l'application mobile associée et l'ensemble des sous-domaines.
• Compte : un profil enregistré assorti d'identifiants de connexion.
• Annonce : une publication par un vendeur portant sur une carte physique.
• Offre : une proposition de prix portant sur une annonce qui accepte les enchères.
• Contenu : tout élément téléversé par un utilisateur — texte, photos, offres, messages.

3. Compte et âge

• Vous devez être âgé(e) d'au moins 13 ans pour créer un compte. Entre 13 et 16 ans, l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal est requise.
• Vous conservez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous fournissez des informations exactes et à jour.
• Une personne ne peut exploiter qu'un seul compte. La création de comptes multiples destinée à contourner les restrictions est interdite.

4. Notre rôle de plateforme

CollectorsStashMarket est un intermédiaire neutre (« hébergeur » au sens de la directive sur le commerce électronique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Nous ne sommes pas partie aux contrats de vente conclus entre acheteurs et vendeurs. Nous ne contrôlons pas les annonces a priori et ne donnons aucune garantie quant à la qualité, à l'authenticité ou à la disponibilité des cartes proposées.

5. Contenus que vous publiez

• Vous conservez les droits d'auteur sur les contenus que vous publiez.
• Vous nous concédez une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'affichage, de distribution et d'adaptation de vos contenus dans la mesure nécessaire à l'exploitation du service (par exemple, affichage des annonces, redimensionnement des photos).
• Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes Conditions, à notre charte d'utilisation ou à la loi applicable.

6. Règles de la place de marché

Pour les vendeurs

• Décrivez la carte avec précision : jeu, édition, nom, état, variante, gradation éventuelle.
• Utilisez vos propres photos lorsque l'état diffère du standard. Les photos d'illustration ne sont pas autorisées pour les cartes hors standard.
• Indiquez clairement si vous vendez en qualité de particulier ou de professionnel. Les professionnels sont soumis à des droits supplémentaires des consommateurs (voir Retours & rétractation).
• Vous êtes seul(e) responsable des taxes, droits de douane et de l'expédition.
• Aucune carte contrefaite, « proxy » ou frauduleuse. En cas de doute : ne pas mettre en vente.

Pour les acheteurs

• Une offre déposée constitue un engagement ferme. En cas d'acceptation, vous êtes tenu(e) à l'acquisition.
• Le paiement et la livraison ont lieu directement entre acheteur et vendeur. Nous ne proposons aucun service de séquestre ni de paiement.
• En cas de doute sur une carte, posez vos questions avant de soumettre une offre.

7. Comportements interdits

Il est interdit :

• De proposer des contrefaçons ou des biens illicites ou volés.
• De menacer, harceler ou discriminer d'autres utilisateurs.
• D'envoyer des pourriels, des messages d'hameçonnage ou des communications trompeuses.
• D'aspirer, de surcharger automatiquement ou de rétro-concevoir le service en dehors de l'API développeur officielle.
• De contourner nos dispositifs de sécurité, nos limitations de débit ou notre modération.
• De publier des contenus sexuellement explicites, haineux ou faisant l'apologie de la violence.

L'ensemble des règles figure dans notre charte d'utilisation.

8. Signalement et modération

Si vous suspectez une infraction, utilisez le bouton « Signaler » dans l'application ou sur le site, ou écrivez à abuse@collectorstashmarket.com. Nous examinons chaque signalement et pouvons retirer le contenu ou suspendre les comptes concernés. Vous disposez d'un droit de recours contre toute décision de modération en répondant à l'e-mail par lequel la décision vous a été notifiée.

9. Propriété intellectuelle

• Le service, y compris le logo, la marque et le logiciel, est la propriété de CollectorsStashMarket.
• Les noms de cartes, illustrations et mécaniques de jeu sont la propriété des éditeurs respectifs (Wizards of the Coast, The Pokémon Company, Konami, Bandai, Disney, etc.). Nous ne revendiquons aucun droit sur ces contenus et ne sommes affiliés à aucun de ces éditeurs. Voir Avertissement.

10. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement, sans toutefois garantir l'exactitude des données de prix, la disponibilité du service ni la bonne issue des transactions entre utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute lourde de notre part, dans la limite de 100 € ou du montant que vous avez versé via le service au cours des douze derniers mois, le montant le plus élevé étant retenu. Notre responsabilité demeure illimitée en cas de dol ou de faute intentionnelle.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via /account-deletion. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis aux juridictions néerlandaises compétentes, sauf si le droit impératif de la consommation prévoit une autre compétence.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date d'entrée en vigueur figure en haut de la présente page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par e-mail ou via l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

14. Contact

support@collectorstashmarket.com